Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l'entreprise individuelle :
Prénom et Nom : Axel Ponthus
Nom commercial : Axe:L Esprit
Statut : Micro-entrepreneur
Siège social : 6 rue des remparts, 21250 Seurre, Bourgogne, Côte d'Or
Numéro SIRET : 879 510 691 00022
Code APE : 96.09Z (Autres services personnels n.c.a.)
E-mail de contact : axe.l.esprit.44@gmail.com
Téléphone : 06.64.07.04.68
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Monsieur Axel Ponthus.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par la société Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (textes, images, logos, structure) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, sans l'autorisation écrite et préalable d'Axel Ponthus, est strictement interdite.
5. Avertissement / Nature des prestations
Les séances d'énergétique proposées par Axe:L Esprit (en ligne, à domicile ou au cabinet) sont des méthodes d'accompagnement visant le bien-être, l'harmonisation et la relaxation.
Ces prestations ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Axel Ponthus n'est pas médecin et ne pose aucun diagnostic. En cas de problème de santé, il est impératif de consulter un professionnel de santé (votre médecin traitant) et de poursuivre vos traitements en cours.
Conditions Générales de Vente
(CGV)
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute réservation de prestation (séance d’énergétique) effectuée par un client auprès de l'entreprise individuelle Axel Ponthus, exerçant sous le nom commercial Axe:L Esprit (SIRET : 879 510 691 00022), via le site internet, par e-mail ou par téléphone.
La validation d'une réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Nature des prestations
Axe:L Esprit propose des soins énergétiques et de la danse bien-être.
Ces consultations peuvent se dérouler :
En ligne : via un lien de visioconférence envoyé au client.
Au domicile du praticien : au 6 rue des remparts, 21250 Seurre, Bourgogne, Côte d'Or
Au domicile du client : (Des frais de déplacement supplémentaires peuvent s'appliquer et seront communiqués avant validation de la réservation).
Article 3. Tarifs et Paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) sur le site internet. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (TVA non facturée).
Modalités de règlement : Toute séance doit obligatoirement être réglée avant la réalisation de la prestation. Le paiement s'effectue principalement en ligne, de manière sécurisée (par carte bancaire via Stripe/Wix Payments).
Validation : La réservation n'est définitivement confirmée qu'à la réception du paiement intégral. En l'absence de paiement avant la séance, celle-ci n'aura pas lieu.
Article 4. Annulation et Retard
Annulation ou report : Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation du client au rendez-vous (en ligne ou en physique), le règlement est définitivement acquis par Axe:L Esprit et aucun remboursement ne sera effectué.
Retard : En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Elle se terminera à l'heure initialement prévue, et le tarif restera inchangé.
Article 5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l'article L221-28 du même code, si le client souhaite que la séance ait lieu avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour que la prestation puisse être exécutée.
Article 6. Avertissement et Responsabilité
Les prestations proposées par Axel Ponthus s'inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une pratique médicale ou paramédicale. Le client s'engage à poursuivre ses traitements médicaux en cours et à consulter son médecin traitant pour tout problème de santé. Axe:L Esprit décline toute responsabilité en cas d'interruption d'un traitement médical par le client.
Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Axel Ponthus, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Axe:L Esprit, dont le siège social est situé au 6 rue des remparts, 21250 Seurre, Bourgogne, Côte d'Or.
E-mail de contact : axe.l.esprit.44@gmail.com
2. Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de votre réservation ou de vos demandes de contact, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Données d'identification : Nom, prénom.
Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (uniquement si la séance a lieu à votre domicile).
Données de transaction : Historique de vos réservations.
Note sur les paiements : Vos informations de carte bancaire sont traitées directement et de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe ou Wix Payments). Axe:L Esprit n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire et ne les stocke pas.
Note sur la santé : Nos séances relevant du bien-être et non du domaine médical, aucun dossier médical n'est exigé ni conservé.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ? (Finalité)
Vos données sont récoltées uniquement pour :
Gérer vos prises de rendez-vous et vous envoyer le lien de connexion pour les séances en ligne.
Établir vos factures (obligation légale).
Répondre à vos questions via le formulaire de contact.
Vous informer en cas de modification ou d'annulation d'un rendez-vous.
4. Partage de vos données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont uniquement partagées avec les outils techniques nécessaires au fonctionnement de l'entreprise :
Wix : Hébergement du site et gestion des réservations.
Stripe : Sécurisation des transactions bancaires.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données clients : Conservées pendant 3 ans après la date de notre dernier contact ou de votre dernière séance.
Données de facturation : Conservées pendant 10 ans, conformément à nos obligations légales, fiscales et comptables en France.
6. Vos droits (Accès, Modification, Suppression)
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer un e-mail à : axe.l.esprit.44@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
7. Cookies
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